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Objet du Site

Le Site LE FERMOIR DE MON SAC est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection d’articles pour certains présentés dans la boutique du Havre, 27 bis avenue Foch 76600 Le Havre, entre autres, des accessoires, des vêtements femme, homme, vintage, à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Plus de 2 ans d’expérience dans notre point de vente havrais nous permettent de vous présenter en ligne des articles authentiques, et nous garantissons leur provenance régulière.

Editeur – Contact

Editeur : https://lefermoirdemonsac.fr est produit par la société Le Fermoir de mon Sac, SASU au capital de 1 000 Euros dont le siège social est au 27 bis, avenue Foch 76600 Le Havre,  inscrite au RCS du Havre sous le numéro 822 156 113.
Numéro de TVA intra communautaire : FR 37528085533
Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société par :
E-mail : bonjour@lefermoirdemonsac.fr
Téléphone : 02 35 49 89 76
Courrier : 27 bis, avenue Foch 76600 Le Havre – service vente en ligne.

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Responsabilité

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Propriété Intellectuelle

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Responsables de la collecte des données personnelles

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    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
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    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lefermoirdemonsac.fr : adresse email
    • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

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    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lefermoirdemonsac.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lefermoirdemonsac.fr par écrit à l’adresse suivante :

Le Fermoir de mon Sac

27 bis avenue Foch

76600 Le Havre.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://lefermoirdemonsac.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://lefermoirdemonsac.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://lefermoirdemonsac.fr sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://lefermoirdemonsac.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.lefermoirdemonsac.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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« Cookies »

Un « cookie» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://lefermoirdemonsac.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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Balises (“Tags”) Internet

https://lefermoirdemonsac.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://lefermoirdemonsac.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://lefermoirdemonsac.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Objet des Conditions Générales de Vente et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par LE FERMOIR DE MON SAC.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par LE FERMOIR DE MON SAC, sur son site Internet https://lefermoirdemonsac.fr

Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires, articles de mode de luxe.
Le fait, pour un Client, de commander sur https://lefermoirdemonsac.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LE FERMOIR DE MON SAC constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la société LE FERMOIR DE MON SAC.

Capacité

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Articles en Vente

  1. Caractéristiques

Les articles sont vendus sur le site https://lefermoirdemonsac.frdans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les articles vendus sur le site https://lefermoirdemonsac.frsont des articles dont la société LE FERMOIR DE MON SAC est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.
Les articles vendus sur le site https://lefermoirdemonsac.fr sont neufs ou d’occasion.
LE FERMOIR DE MON SAC s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la boutique où l’article est en vente, la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. L’article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par LE FERMOIR DE MON SAC, des erreurs peuvent se produire.
En aucun cas, la responsabilité de LE FERMOIR DE MON SAC ne pourrait être engagée pour ces faits.
Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’article en vente en ligne est toujours possible en appelant le service commercial de la société du mardi au samedi de 10h30 à 19h au 02 35 49 89 76 ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site http://lefermoirdemonsac.fr  et en déposant votre demande.

  1. Disponibilité

http://lefermoirdemonsac.fr propose la vente en ligne d’articles déposés par ses clients afin d’être vendus.

Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques.
Toutefois, il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique.
En ce cas, LE FERMOIR DE MON SAC informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique.
LE FERMOIR DE MON SAC proposera alors au Client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d’articles s’il le souhaite.

Les Prix

  1. Montant

Les prix des articles vendus sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La livraison des articles achetés sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr a lieu aux frais du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site https://lefermoirdemonsac.fr est le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société LE FERMOIR DE MON SAC.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

  1. Conditions et Modalités de Paiement

L’acquisition des articles mis en ligne sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.
Le Client a la possibilité de régler sa commande de différentes façons :

  • Par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard.
  • Par son compte PayPal
  • Par option de paiement crédit gratuit CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3 000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titu­laires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maes­tro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Le Fermoir de mon Sac se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FI­NANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une so­lution de financement proposée par BPCE FINAN­CEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de ré­tractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Pour le paiement par carte bancaire, le client sera dirigé vers le serveur sécurisé de la Caisse d’Epargne. Lorsqu’il règle ses achats par carte de paiement, ses données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Nous utilisons le système de cryptage SSL pour la sécurisation des paiements en ligne.
Si le paiement est accepté par sa banque, le client pourra retourner sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr en cliquant sur le bouton de retour de la page de confirmation de son paiement.
Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l’adresse E-mail que le Client a indiquée dans les pages de commande.

LE FERMOIR DE MON SAC se donne le droit post-opération de refuser la transaction.
Afin d’éviter les fraudes, LE FERMOIR DE MON SAC informe son client que pour les achats dépassant la somme de 300 euros, il pourra lui être demandé d’adresser par tous moyens à sa convenance, une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu’à réception de ces éléments et vérifications des données.

  1. Défaut de Règlement

LE FERMOIR DE MON SAC ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.
LE FERMOIR DE MON SAC se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Les Commandes

Le Site LE FERMOIR DE MON SAC permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :
1. Choix de l’article
2. Validation du panier
3. Si le client n’a pas de compte : création du compte client
4. Validation de la commande
5. Paiement
6. Confirmation de la commande par email de LE FERMOIR DE MON SAC.
Toute commande sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A l’issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger.
La commande devra être confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’article acquis, la quantité, le prix TTC.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par LE FERMOIR DE MON SAC et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par LE FERMOIR DE MON SAC, la commande n’a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Livraison – Transport

  1. Délai

Les articles acquis en ligne par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr dans un délai maximum de 15 jours pour la France Métropolitaine et 30 jours pour l’étranger ou la France non métropolitaine, Corse comprise, à compter de la confirmation de la commande par LE FERMOIR DE MON SAC.

Les livraisons sont assurées par la poste COLLISSIMO, ou par CHRONOPOST ou encore par MONDIAL RELAY.
LE FERMOIR DE MON SAC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans ceux ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours en France, et 30  jours à l’étranger après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de LE FERMOIR DE MON SAC. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par LE FERMOIR DE MON SAC au transporteur.
Les articles voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Dans tous les cas, en cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client au n° 02 35 49 89 76 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante bonjour@lefermoirdemonsac.fr.
Le Service Client s’efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.

  1. Transfert de Propriété – Transfert des Risques

Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles de LE FERMOIR DE MON SAC sera réalisé dès remise des articles au transporteur.

  1. Lieu de Livraison

Le transporteur livre à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’absence, et en fonction des modalités de transport choisies par le Client, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l’indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l’objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

  1. Réception

Le Client acquiert l’article en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article.
L’état de l’article en vente est mentionné selon la description suivante :

  • ETAT NEUF: ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
    Parfois ces articles sont encore étiquetés, si tel est le cas, cela est précisé dans les détails de la description de l’article.
    • PARFAIT ETAT: ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
    • BON ETAT: ces articles ont été utilisés et restent de très bon aspect. Ils peuvent présenter quelques défauts d’usage.
    Le Client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l’article en l’état de sa description dans la fiche le concernant.
  1. Réclamations

Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquants ou erreurs dans l’article livré dans les trois jours de sa réception par e-mail en s’adressant à bonjour@lefermoirdemonsac.fr
En cas de manquant ou d’erreur, LE FERMOIR DE MON SAC assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans les meilleurs délais et à ses frais.
En cas d’erreur dans la livraison de l’article livré, constatée par LE FERMOIR DE MON SAC, le Client adressera l’article à l’adresse indiquée sur le site https://lefermoirdemonsac.fr, aux frais de LE FERMOIR DE MON SAC.

Droit de Rétractation

Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le Client s’il est un consommateur, dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service clientèle par e-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’ e-mail. Le service Client donnera au Client les modalités de retour à suivre, lesquelles devront être strictement respectées par le Client.
L’article doit nécessairement être retourné au LE FERMOIR DE MON SAC dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
– Etat exact d’origine
– Aucune trace d’utilisation
– Parfait état de fonctionnement
– Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact,
– Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints
– Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.
Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client sera remboursé intégralement de la somme dépensée lors de sa commande par chèque bancaire envoyé à son adresse dès réception du retour par LE FERMOIR DE MON SAC.

Garantie

LE FERMOIR DE MON SAC n’assure aucun service après-vente sur les articles mis en vente.

Responsabilité

LE FERMOIR DE MON SAC ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Loi Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Règlement des Litiges

En cas de litige, le tribunal du Havre sera seul compétent.

Conditions d’Utilisation du Site

Utilisation du Site

Le Site https://lefermoirdemonsac.fr est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. LE FERMOIR DE MON SAC n’est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l’internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l’opération.

Modification du Site

LE FERMOIR DE MON SAC peut modifier tout aspect du Site https://lefermoirdemonsac.fr ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.

Modifications des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

LE FERMOIR DE MON SAC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site https://lefermoirdemonsac.fr, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site https://lefermoirdemonsac.fr à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est intervenue, constitue l’acceptation de la part de l’internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicable à l’achat d’article par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.